À propos du COMEX

Mission

Le Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (Comité d’examen – COMEX) est un organisme indépendant qui relève du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de l’environnement ainsi qu’au bien-être économique et social des populations habitant le territoire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), au sud du 55e parallèle.

Mandat

Le COMEX, créé par le chapitre 22 de la CBJNQ, a pour mandat de recommander ou non au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ou à l’Administrateur régional cri la réalisation de projets de développement visés par la procédure d’évaluation environnementale. Le cas échéant, il détermine à quelles conditions, en précisant au besoin les mesures de prévention ou de correction appropriées, un projet peut se réaliser.

Ainsi, le COMEX analyse chaque projet soumis à la procédure d’évaluation environnementale et sociale prévue au chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) en utilisant les expertises pertinentes des gouvernements du Québec et de la Nation crie. La participation des populations concernées, ainsi que des autres personnes ou groupes, constitue également une partie importante des façons de faire du COMEX. Conséquemment, le COMEX identifie les préoccupations des populations du territoire et en particulier tient compte du savoir traditionnel des communautés autochtones.

Dans le cadre de son mandat, le COMEX accorde une attention particulière aux principes suivants :

a. la protection des droits de chasse, de pêche et de piégeage des autochtones;
b. la protection de l’environnement et du milieu social;
c. la protection des autochtones, de leurs sociétés, de leurs communautés et de leur économie;
d. la protection de la faune, du milieu physique et biologique et des écosystèmes;
e. les droits et garanties des autochtones dans les terres de la catégorie II;
f. la participation des Cris à l’application du régime de protection de l’environnement et du milieu social;
g. les droits et intérêts, quels qu’ils soient, des non-autochtones;
h. le droit de réaliser des projets, que possèdent les personnes agissant légalement.