Questions/Réponses

1. À quoi sert le COMEX?

Le COMEX procède à l’évaluation environnementale et sociale des projets ayant un impact sur les populations et le territoire de la Baie-James, au sud du 55e parallèle. Il s’agit souvent ces dernières années de projets de mines, de routes ou de centrales électriques.

2. Quand le COMEX a-t-il été créé?

Le COMEX est né de l’adoption du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) qui a été signée en 1975 par le gouvernement du Québec, Hydro Québec et le Grand Conseil des Cris du Québec. Le chapitre II de la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement est venu confirmer ces dispositions.

3. Quel est le territoire d’application du mandat du COMEX?

Le territoire d’application du mandat du COMEX est la région du Québec soumise à la CBJNQ et située au sud du 55e parallèle et à l’ouest du 69e méridien. Il inclut aussi les terres des catégories I et II de Whapmagoostui, un village cri situé juste au nord du 55e parallèle. Plus simplement, le mandat du COMEX s’étend à ce qui est convenu d’appeler la partie médiane et nord de la région de la Baie-James. Il couvre entre autres les neuf communautés cries (Oujé-Bougoumou, Mistissini, Waswanipi, Nemaska, Waskaganish, Eastmain, Wemindji, Chisasibi et Whapmagoostui) ainsi que les territoires de certaines des villes qui s’y retrouvent dont Chibougamau et Chapais. Une carte est accessible sur la page d’accueil du site Internet.

4. Comment fonctionne le COMEX?

Le COMEX est composé de cinq membres : trois nommés par le gouvernement du Québec dont le président et deux nommés par le Gouvernement de la nation crie. Pour effectuer l’examen des projets, les membres québécois bénéficient de l’analyse d’un(e) ou de plusieurs chargés de projet de la Direction de l’évaluation environnementale des projets nordiques et miniers du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Plusieurs avis découlant de consultations intra et interministérielles ainsi que de consultations auprès d’autres organismes ciblés par le chargé de projet servent de matériel à l’analyse. Ces consultations, sur chacun des enjeux identifiés, font appel à l’expertise scientifique d’intervenants spécifiques. Les membres cris bénéficient, pour leur part, de l’expertise des analystes du Gouvernement de la nation crie. Lors des réunions du COMEX, les analyses des parties sont discutées et mises en commun. Aux termes des discussions, les recommandations finales des membres sont adoptées par le COMEX et consignées dans un registre.

5. Quand le COMEX se réunit-il et quand puis-je avoir accès au compte rendu?

Le COMEX se réunit environ une fois par mois. Le compte rendu de chacune des réunions est habituellement rendu accessible sur le site Internet du COMEX, 45 jours après son adoption par les membres.

6. Comment fonctionne le secrétariat du COMEX

Le MDDELCC assure le fonctionnement du secrétariat du COMEX et assume seul les frais qui y sont reliés. Il y affecte un(e) de ses employés. Le secrétariat est basé à Québec, au 675, boulevard René-Lévesque Est, Édifice Marie-Guyart.

7. Le COMEX est-il un comité indépendant?

Oui, chacun des membres s’engage par signature à respecter les standards éthiques et déontologique définis au code d’éthique et de déontologie du COMEX ainsi qu’au Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics du gouvernement du Québec

8. Quelle est la différence entre la recommandation du COMEX et la décision du gouvernement du Québec?

Les recommandations du COMEX sont transmises à l’Administrateur désigné par le gouvernement du Québec à savoir le sous-ministre du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Ce dernier, décide ensuite d’autoriser ou non un projet et, le cas échéant, à quelles conditions. Lorsqu’un projet est autorisé, un certificat d’autorisation est émis. Ce certificat, constitue le document officiel qui est délivré au promoteur par l’Administrateur.

Si l’Administrateur décide de modifier ou de refuser une ou les recommandations du COMEX, il doit aviser le COMEX et le consulter officiellement.

9. Comment puis-je consulter les décisions de l’administrateur?

Les décisions de l’Administrateur provincial relatives au territoire d’application du mandat du COMEX sont regroupées dans un tableau des décisions disponible par le biais du site Internet du MDDELCC.

10. Comment puis-je participer à l’examen d’un projet?

Chaque projet qui fait l’objet d’un examen par le COMEX est décrit sur le présent site Internet. On y trouve les documents pertinents et la possibilité d’acheminer des commentaires au Secrétariat du comité. Lorsque des audiences publiques sont tenues sur un projet particulier, une annonce en est faite sur la page d’accueil du site. Les règles pour participer aux audiences sont décrites dans la section « participation publique ».

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