Comité d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social (COMEX)
COMEX
Accueil
À propos
Mission et mandat
Cadre administratif et juridique
Liste des membres
Éthique et déontologie
Questions/Réponses
Projets
Documents
Documents
Liens utiles
Procédures
Assujettissement à la procédure
Étapes de la procédure
Participation publique
Directive sur la participation publique
Consultations par le promoteur
Plan d’actions
Avis public
Photos
Contact
Menu
Compte rendu de la 402e réunion du Comité d’examen
© Comité d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social (COMEX), 2024 -
Création site Web : Verteb Solution Web