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Autres documents
Code d’éthique, attentes, directive et plan d'actions
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2018-12-11 Caractère public ou confidentiel des informations transmises au COMEX (PDF 101 ko)
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2018-06-18 Plan d’actions 2018-2019 : L’innovation dans la continuité (PDF 283 ko)
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2018-06-06 Bilan du plan d’actions 2017-2018 (PDF 274 ko)
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2017-08-28 Plan d’actions 2017-2018 : Pour une meilleure prise en compte des changements climatiques et démystifier le processus d’examen environnemental et social (PDF 305 ko)
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2017-05-26 Bilan du Plan d’actions 2016-2017 pour une meilleure participation publique (PDF 245 ko)
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Novembre 2016 Plan d’actions 2016-2017 pour une meilleure participation publique (PDF 395 ko)
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Novembre 2016 Consultations effectuées par le promoteur : les attentes du COMEX (PDF 113 ko)
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2015-02-05 Directive sur la participation publique (PDF 123 ko)
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Mars 2015 Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité provincial d’examen (COMEX) créé en vertu de l’article 22.6 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (PDF 24 ko)
Registre des décisions
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2022-09-09 Registre des décisions 2022-2023 (PDF 345 ko)
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2022-06-03 Registre des décisions 2021-2022 (PDF 356 ko)
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2021-06-10 Registre des décisions 2020-2021 (PDF 458 ko)
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2020-06-12 Registre des décisions 2019-2020 (PDF 177 ko)
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2019-05-16 Registre des décisions 2018-2019 (PDF 121 ko)
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2018-05-14 Registre des décisions 2017-2018 (PDF 239 ko)
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2017-05-23 Registre des décisions 2016-2017 (PDF 193 ko)
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2017-05-12 Registre des décisions 2015-2016 (PDF 200 ko)
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2015-03-20 Registre des décisions 2014-2015 (PDF 26 ko)
Rapport du COMEX
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2022-08-16 Rapport d’activités 2021-2022 (PDF 2,05 mo)
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2021-07-29 Rapport d’activités 2020-2021 (PDF 1,9 mo)
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2020-07-02 Rapport d’activités 2019-2020 (PDF 1,87 mo)
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2019-05-28 Rapport d’activités 2018-2019 (PDF 606 ko)
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2018-09-14 Rapport d’activités 2017-2018 (PDF 2,05 mo)
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2017-09-06 Rapport d’activités 2016-2017 (PDF 1,29 mo)
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2016-03-31 Rapport d’activités 2015-2016 (PDF 541 ko)
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2015-03-31 Rapport d’activités 2014-2015 (PDF 3,12 mo)
Communiqués de presse
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2022-12-06 Projet de mine de lithium Baie-James : COMEX annonce la tenue d’audiences publiques en mode présentiel et virtuel (PDF 362 ko)
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2022-01-20 Projet de centrale d’énergie hybride : Le COMEX annonce la tenue d’une audience publique en mode présentiel et virtuel (PDF 213 ko)
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2021-01-15 Projet minier Rose Lithium-Tantale : Le COMEX annonce la tenue d’audiences publiques en mode virtuel (PDF 213 ko)
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2018-10-30 Projet minier BlackRock : Le COMEX annonce la tenue d’audiences publiques à Chibougamau et Oujé-Bougoumou (PDF 254 ko)
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2015-12-11 Construction des chemins d’accès forestier « H section ouest » et « I »: le COMEX annonce la tenue de l’audience publique à Waswanipi le 19 janvier 2016 (PDF 88 ko)
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2015-12-01 Projet de construction des chemins d’accès forestiers « H section Ouest » et « I »: Le COMEX annonce le report de l’audience publique à Waswanipi (PDF 139 ko)
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2015-11-06 Projet de construction des chemins d’accès forestiers « H section Ouest » et « I » : le COMEX annonce la tenue d’une audience publique à Waswanipi (PDF 88 ko)
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2015-02-16 Projet minier Whabouchi: le COMEX annonce la tenue d’audiences publiques à Nemaska et à Chibougamau (PDF 84 ko)
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2014-11-20 Le Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX) lance une consultation sur sa procédure de participation publique (PDF 124 ko)
Comptes rendus du COMEX
Vous trouverez sur ce site les comptes rendus du Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX) en version électronique à partir de la 277e réunion. Pour obtenir les comptes rendus qui précèdent le 17 mai 2011, vous devez en faire la demande au secrétariat.
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2022-11-04 Compte rendu de la 406e réunion du Comité d’examen (PDF 1,25 mo)
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2022-06-14 Compte rendu de la 405e réunion du Comité d’examen (PDF 1,24 mo)
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2022-05-25 Compte rendu de la 404e réunion du Comité d’examen (PDF 1,19 mo)
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2022-04-21 Compte rendu de la 403e réunion du Comité d’examen (PDF 1,14 mo)
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2022-03-22 Compte rendu de la 402e réunion du Comité d’examen (PDF 1,21 mo)
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2022-01-25 Compte rendu de la 401e réunion du Comité d’examen (PDF 388 ko)
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2021-12-16 Compte rendu de la 400e réunion du Comité d’examen (PDF 406 ko)
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2021-11-25 Compte rendu de la 399e réunion du Comité d’examen (PDF 389 ko)
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2021-10-28 Compte rendu de la 398e réunion du Comité d’examen (PDF 401 ko)
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2021-09-29 Compte rendu de la 397e réunion du Comité d’examen (PDF 403 ko)