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Autres documents

• 2017-11-20 Québec Mines 2017 – Présentation COMEX (PDF 4,03 mo)

Code d’éthique, attentes, directive et plan d'actions

• 2018-06-18 Plan d’actions 2018-2019 : L’innovation dans la continuité (PDF 283 ko)

• 2018-06-06 Bilan du plan d’actions 2017-2018 (PDF 274 ko)

• 2017-08-28 Plan d’actions 2017-2018 : Pour une meilleure prise en compte des changements climatiques et démystifier le processus d’examen environnemental et social (PDF 305 ko)

• 2017-05-26 Bilan du Plan d’actions 2016-2017 pour une meilleure participation publique (PDF 245 ko)

• Novembre 2016 Plan d’actions 2016-2017 pour une meilleure participation publique (PDF 395 ko)

• Novembre 2016 Consultations effectuées par le promoteur : les attentes du COMEX (PDF 113 ko)

• 2015-02-05 Directive sur la participation publique (PDF 123 ko)

• Mars 2015 Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité provincial d’examen (COMEX) créé en vertu de l’article 22.6 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (PDF 24 ko)

Registre des décisions

• 2018-09-07 Registre des décisions 2018-2019 (PDF 81 ko)

• 2018-05-14 Registre des décisions 2017-2018 (PDF 239 ko)

• 2017-05-23 Registre des décisions 2016-2017 (PDF 193 ko)

• 2017-05-12 Registre des décisions 2015-2016 (PDF 200 ko)

• 2015-03-20 Registre des décisions 2014-2015 (PDF 26 ko)

Rapport du COMEX

• 2018-09-14 Rapport d’activités 2017-2018 (PDF 2,05 mo)

• 2017-09-06 Rapport d’activités 2016-2017 (PDF 1,29 mo)

• 2016-03-31 Rapport d’activités 2015-2016 (PDF 541 ko)

• 2015-03-31 Rapport d’activités 2014-2015 (PDF 3,12 mo)

Communiqués de presse

• 2015-12-11 Construction des chemins d’accès forestier « H section ouest » et « I »: le COMEX annonce la tenue de l’audience publique à Waswanipi le 19 janvier 2016 (PDF 88 ko)

• 2015-12-01 Projet de construction des chemins d’accès forestiers « H section Ouest » et « I »: Le COMEX annonce le report de l’audience publique à Waswanipi (PDF 139 ko)

• 2015-11-06 Projet de construction des chemins d’accès forestiers « H section Ouest » et « I » : le COMEX annonce la tenue d’une audience publique à Waswanipi (PDF 88 ko)

• 2015-02-16 Projet minier Whabouchi: le COMEX annonce la tenue d’audiences publiques à Nemaska et à Chibougamau (PDF 84 ko)

• 2014-11-20 Le Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX) lance une consultation sur sa procédure de participation publique (PDF 124 ko)

Comptes rendus du COMEX

Vous trouverez sur ce site les comptes rendus du Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX) en version électronique à partir de la 277e réunion. Pour obtenir les comptes rendus qui précèdent le 17 mai 2011, vous devez en faire la demande au secrétariat.

• 2018-06-13 Compte rendu de la 364e réunion du Comité d’examen (PDF 552 ko)

• 2018-05-09 Compte rendu de la 363e réunion du Comité d’examen (PDF 553 ko)

• 2018-04-06 Compte rendu de la 362e réunion du Comité d’examen (PDF 5,16 mo)

• 2018-03-01 Compte rendu de la 361e réunion du Comité d’examen (PDF 637 ko)

• 2018-02-02 Compte rendu de la 360e réunion du Comité d’examen (PDF 872 ko)

• 2017-12-08 Compte rendu de la 359e réunion du Comité d’examen (PDF 622 ko)

• 2017-10-23 Compte rendu de la 358e réunion du Comité d’examen (PDF 470 ko)

• 2017-09-28 Compte rendu de la 357e réunion du Comité d’examen (PDF 614 ko)

• 2017-08-30 Compte rendu de la 356e réunion du Comité d’examen (PDF 700 ko)

• 2017-07-20 Compte rendu de la 355e réunion du Comité d’examen (PDF 718 ko)

• 2017-06-22 Compte rendu de la 354e réunion du Comité d’examen (PDF 709 ko)

• 2017-05-16 Compte rendu de la 353e réunion du Comité d’examen (PDF 564 ko)

• 2017-04-19 Compte rendu de la 352e réunion du Comité d’examen (PDF 522 ko)

• 2017-03-15 Compte rendu de la 351e réunion du Comité d’examen (PDF 525 ko)

• 2017-02-15 Compte rendu de la 350e réunion du Comité d’examen (PDF 256 ko)

• 2017-01-20 Compte rendu de la 349e réunion du Comité d’examen (PDF 261 ko)

• 2016-11-30 Compte rendu de la 348e réunion du Comité d’examen (PDF 335 ko)

• 2016-10-26 Compte rendu de la 347e réunion du Comité d’examen (PDF 254 ko)

• 2016-09-29 Compte rendu de la 346e réunion du Comité d’examen (PDF 262 ko)

• 2016-08-26 Compte rendu de la 345e réunion du Comité d’examen (PDF 445 ko)

• 2016-07-20 Compte rendu de la 344e réunion du Comité d’examen (PDF 477 ko)

• 2016-06-22 Compte rendu de la 343e réunion du Comité d’examen (PDF 408 ko)

• 2015-06-02 Compte rendu de la 342e réunion du Comité d’examen (PDF 457 ko)

• 2016-04-28 Compte rendu de la 341e réunion du Comité d’examen (PDF 294 ko)

• 2016-03-24 Compte rendu de la 340e réunion du Comité d’examen (PDF 262 ko)

• 2016-03-21 Compte rendu de la 339e réunion du Comité d’examen (PDF 392 ko)

• 2016-03-16 Compte rendu de la 338e réunion du Comité d’examen (PDF 344 ko)

• 2016-03-03 Compte rendu de la 337e réunion du Comité d’examen (PDF 190 ko)

• 2015-12-18 Compte rendu de la 336e réunion du Comité d’examen (PDF 564 ko)

• 2015-12-09 Compte rendu de la 335e réunion du Comité d’examen (PDF 265 ko)

• 2015-11-20 Compte rendu de la 334^e réunion du Comité d’examen (PDF 472 ko)

• 2015-10-13 Compte rendu de la 333-B réunion du Comité d’examen (PDF 342 ko)

• 2015-10-02 Compte rendu de la 333^e réunion du Comité d’examen (PDF 440 ko)

• 2015-09-15 Compte rendu de la 332-B réunion du Comité d’examen (PDF 327 ko)

• 2015-08-26 Compte rendu de la 332^e réunion du Comité d’examen (PDF 449 ko)

• 2015-07-29 Compte rendu de la 331^e réunion du Comité d’examen (PDF 413 ko)

• 2015-06-18 Compte rendu de la 330^e réunion du Comité d’examen (PDF 136 ko)

• 2015-06-04 Compte rendu de la 329^e réunion du Comité d’examen (PDF 102 ko)

• 2015-04-30 Compte rendu de la 328^e réunion du Comité d’examen (PDF 98 ko)

• 2015-03-20 Compte rendu de la 327^e réunion du Comité d’examen (PDF 139 ko)

• 2015-02-05 Compte rendu de la 326^e réunion du Comité d’examen (PDF 107 ko)

• 2015-01-15 Compte rendu de la 325^e réunion du Comité d’examen (PDF 93 ko)

• 2014-12-12 Compte rendu de la 324^e réunion du Comité d’examen (PDF 98 ko)

• 2014-11-19 Compte rendu de la 323^e réunion du Comité d’examen (PDF 164 ko)

• 2014-10-01 Compte rendu de la 322^e réunion du Comité d’examen (PDF 81 ko)

• 2014-09-03 Compte rendu de la 321^e réunion du Comité d’examen (PDF 125 ko)

• 2014-08-07 Compte rendu de la 320^e réunion du Comité d’examen (PDF 125 ko)

• 2014-07-09 Compte rendu de la 319^e réunion du Comité d’examen (PDF 162 ko)

• 2014-06-04 Compte rendu de la 318^e réunion du Comité d’examen (PDF 186 ko)

• 2014-04-23 Compte rendu de la 317^e réunion du Comité d’examen (PDF 181 ko)

• 2014-03-13 Compte rendu de la 316^e réunion du Comité d’examen (PDF 161 ko)

• 2014-02-06 Compte rendu de la 315^e réunion du Comité d’examen (PDF 168 ko)

• 2013-12-11 Compte rendu de la 314^e réunion du Comité d’examen (PDF 127 ko)

• 2014-12-03 Compte rendu de la 313^e réunion du Comité d’examen (PDF 127 ko)

• 2013-11-05 Compte rendu de la 312^e réunion du Comité d’examen (PDF 146 ko)

• 2013-10-09 Compte rendu de la 311^e réunion du Comité d’examen (PDF 134 ko)

• 2013-09-04 Compte rendu de la 310^e réunion du Comité d’examen (PDF 135 ko)

• 2013-07-24 Compte rendu de la 309^e réunion du Comité d’examen (PDF 139 ko)

• 2013-07-04 Compte rendu de la 308^e réunion du Comité d’examen (PDF 140 ko)

• 2013-06-12 Compte rendu de la 307^e réunion du Comité d’examen (PDF 150 ko)

• 2013-05-15 Compte rendu de la 306^e réunion du Comité d’examen (PDF 135 ko)

• 2013-04-11 Compte-rendu de la 305^e réunion du Comité d’examen (PDF 145 ko)

• 2013-03-07 Compte-rendu de la 304^e réunion du Comité d’examen (PDF 150 ko)

• 2013-02-07 Compte-rendu de la 303^e réunion du Comité d’examen (PDF 147 ko)

• 2013-01-07 Compte-rendu de la 302^e réunion du Comité d’examen (PDF 155 ko)

• 2012-12-17 Compte-rendu de la 301^e réunion du Comité d’examen (PDF 130 ko)

• 2012-11-07 Compte-rendu de la 300^e réunion du Comité d’examen (PDF 235 ko)

• 2012-10-25 Compte-rendu de la 299^e réunion du Comité d’examen (PDF 310 ko)

• 2012-10-10 Compte-rendu de la 298^e réunion du Comité d’examen (PDF 231 ko)

• 2012-09-27 Compte-rendu de la 297^e réunion du Comité d’examen (PDF 248 ko)

• 2012-08-29 Compte-rendu de la 296^e réunion du Comité d’examen (PDF 273 ko)

• 2012-07-24 Compte-rendu de la 295^e réunion du Comité d’examen (PDF 248 ko)

• 2012-07-09 Compte-rendu de la 294^e réunion du Comité d’examen (PDF 252 ko)

• 2012-06-13 Compte-rendu de la 293^e réunion du Comité d’examen (PDF 259 ko)

• 2012-06-05 Compte-rendu de la 292^e réunion du Comité d’examen (PDF 263 ko)

• 2012-05-16 Compte-rendu de la 291^e réunion du Comité d’examen (PDF 247 ko)

• 2012-05-04 Compte-rendu de la 290^e réunion du Comité d’examen (PDF 213 ko)

• 2012-04-26 Compte-rendu de la 289^e réunion du Comité d’examen (PDF 265 ko)

• 2012-03-15 Compte-rendu de la 288^e réunion du Comité d’examen (PDF 252 ko)

• 2012-02-15 Compte-rendu de la 287^e réunion du Comité d’examen (PDF 234 ko)

• 2012-01-25 Compte-rendu de la 286^e réunion du Comité d’examen (PDF 319 ko)

• 2011-12-02 Compte-rendu de la 285^e réunion du Comité d’examen (PDF 246 ko)

• 2011-11-07 Compte-rendu de la 284^e réunion du Comité d’examen (PDF 206 ko)

• 2011-10-18 Compte-rendu de la 283^e réunion du Comité d’examen (PDF 330 ko)

• 2011-09-28 Compte-rendu de la 282^e réunion du Comité d’examen (PDF 263 ko)

• 2011-08-31 Compte-rendu de la 281^e réunion du Comité d’examen (PDF 261 ko)

• 2011-07-28 Compte-rendu de la 280^e réunion du Comité d’examen (PDF 343 ko)

• 2011-06-23 Compte-rendu de la 279^e réunion du Comité d’examen (PDF 258 ko)

• 2011-06-16 Compte-rendu de la 278^e réunion du Comité d’examen (PDF 267 ko)

• 2011-05-18 Compte-rendu de la 277^e réunion du Comité d’examen (PDF 252 ko)

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