Comité d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social (COMEX)
COMEX
Accueil
À propos
Mission et mandat
Cadre administratif et juridique
Liste des membres
Éthique et déontologie
Questions/Réponses
Projets
Documents
Documents
Liens utiles
Procédures
Assujettissement à la procédure
Étapes de la procédure
Participation publique
Directive sur la participation publique
Consultations par le promoteur
Plan d’actions
Avis public
Photos
Contact
Menu
Registre des décisions 2014-2015
© Comité d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social (COMEX), 2024 -
Création site Web : Verteb Solution Web