Déclaration et renseignements préliminaires
La première étape du processus est la déclaration du promoteur de projet. Cette étape débute avec la planification préliminaire du projet, c’est-à-dire au moment où le promoteur étudie les options possibles et les aspects techniques, économiques, environnementaux et sociaux du projet afin de choisir les meilleures options en vue d’études ultérieures. En vertu des articles 155 et 156, le promoteur doit alors faire parvenir à l’administrateur concerné un avis d’intention et les renseignements préliminaires relatifs au projet. Le contenu des renseignements préliminaire est défini par l’article 2 du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois et contiennent notamment :
- l’identification du promoteur et de son consultant, s’il y a lieu;
- le titre du projet;
- les objectifs et la justification du projet;
- la localisation précise du projet et l’intention d’étudier d’autres emplacements, le cas échéant;
- la description du projet et de ses variantes;
- les principales composantes des milieux biophysique et humain;
- les principaux impacts appréhendés du projet;
- les modalités d’information et de consultation du public;
- le calendrier de réalisation du projet;
- les phases ultérieures et les projets connexes;
- dans le cas d’un projet de « zone grise », qui n’est pas obligatoirement assujetti ou soustrait à la procédure selon les types de projets énumérés aux annexes A et B de la loi, des renseignements suffisants doivent être fournis pour permettre d’évaluer sommairement les impacts du projet sur l’environnement et le milieu social et pour déterminer, s’il y a lieu, la nécessité d’assujettir ou non le projet à la procédure.
Nous vous invitons à visiter la page « Renseignements préliminaires pour la réalisation d’un projet en milieu nordique » du site Internet du MELCCFP pour obtenir plus de détails sur les renseignements requis à ce stade ainsi que le formulaire prescrit.