Décision

Une fois la recommandation du COMEX reçue, l’Administrateur refuse ou autorise un projet. Le cas échéant, un certificat d’autorisation est alors émis. Notez qu’un registre des certificats d’autorisation émis depuis le 1er janvier 2000 est en ligne sur le site du MELCCFP.

S’il ne peut accepter la recommandation du comité, il doit alors consulter ce dernier avant de rendre sa décision finale et en informer le promoteur. La décision finale est également transmise au Gouvernement de la Nation crie.

 

Autorisations subséquentes

Même s’il a obtenu un certificat d’autorisation, un promoteur doit également obtenir toutes les autorisations nécessaires en vertu du chapitre I de la LQE.

 

Modifications du certificat d’autorisation

Tout changement que souhaiterait apporter un promoteur à un projet devra faire l’objet d’une demande de modification du certificat d’autorisation auprès de l’Administrateur.

L’Administrateur transmet alors cette demande au COMEX. Le COMEX analyse la demande et, si nécessaire, consulte à nouveau certains experts dans les domaines pertinents à la modification. Il peut aussi recommander à l’Administrateur de poser des questions ou d’émettre des commentaires. Finalement, il recommande l’autorisation ou le refus de la modification, le cas échéant une modification de certificat d’autorisation est émise et peut inclure certaines conditions.