Examen

Le promoteur dépose ensuite l’étude d’impact auprès de l’Administrateur, qui voit alors à la transmettre au COMEX. Le COMEX analyse chaque projet soumis à la procédure d’évaluation environnementale et sociale en utilisant non seulement l’expertise pertinente des ministères et organismes du gouvernement du Québec, mais aussi celle du Gouvernement de la nation crie.

Au cours de son analyse, le COMEX peut recommander à l’Administrateur de poser des questions, d’émettre des commentaires ou de demander au promoteur de poursuive certaines recherches ou études supplémentaires. Les documents examinés par le COMEX sont rendus publics sur son site web et sur le registre des évaluations environnementales du MELCC à l’exception de certains documents ou informations considérés confidentiels.

À cette étape, le public a la possibilité de faire des représentations auprès du comité, qui peut aussi tenir des audiences publiques ou toute autre forme de consultation. La participation publique permet au COMEX de jauger les préoccupations des populations du territoire et de tenir compte du savoir traditionnel des communautés autochtones.

Aux termes de ses travaux, le COMEX recommande l’autorisation ou non du projet et, le cas échéant, détermine les conditions qui s’y appliquent. Il appartient au COMEX de préciser les modifications ou mesures additionnelles qu’il juge appropriées.