Projet minier Whabouchi : Modifications de certificat d’autorisation

Étape de la procédure en cours

Certificat d’autorisation émis le 8 septembre 2015

Pour consulter l’étude d’impact et les documents afférents pour ce projet, consulter le lien suivant : https://comexqc.ca/fiches-de-projet/projet-whabouchi-developpement-exploitation-dun-gisement-spodumene-territoire-baie-james/

Information sur le projet

Nom du promoteur

Nemaska Lithium Whabouchi Mine inc.

Numéro de référence

3214-14-052

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Résumé du projet

Depuis l’autorisation du projet, des demandes de modification du certificat d’autorisation ont été délivrées ou sont en cours d’analyse :

Modification du 27 juillet 2016 (MODCA1) : Formation et énoncé de condition
Modification du 26 mai 2017 (MODCA2) : Modélisation atmosphérique
Modification du 31 mai 2017 (MODCA3) : Exploitation de trois bancs d’emprunts (BB-05, BB-06 et BB07) de moins de trois hectares
Modification du 26 avril 2018 (MODCA4) : Relocalisation de l’effluent final
Modification du 29 mai 2018 (MODCA5) : Modification du titulaire
Modification du 19 novembre 2018 (MODCA6) : Gestion des matières résiduelles en phase d’exploitation
Modification du 20 décembre 2018 (MODCA7) : Relocalisation du campement de construction temporaire sur le site minier
Modification en cours d’analyse (MODCA8) : Plan de compensation des milieux humides
Modification en cours d’analyse (MODCA9) : Optimisation des opérations minières projetées en phase d’exploitation
Modification du 29 mai 2019 (MODCA9A) : Complément pour le système de traitement des eaux usées sanitaires incluant un rejet en surface

Pour plus d’informations sur ce projet, veuillez consulter le lien suivant : http://www.nemaskalithium.com/fr/developpement-responsable/documents-et-liens/.

Détails sur la localisation

Le projet minier Whabouchi est situé à 30 km à l’est de la communauté crie de Nemaska et à 280 km au nord de la municipalité de Chibougamau. Il est localisé sur le territoire du gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et est accessible par la route du Nord.

Documents

Demandes de modification du certificat d'autorisation global

Documents produits par le COMEX

2016-07-14 COMEX Recommandation-MODCA1-1, juillet 2016, 2 pages.
2016-07-14 COMEX Recommandation-MODCA1-2, juillet 2016, 2 pages.
2017-03-15 COMEX Recommandation-MODCA2, mars 2017, 2 pages.
2017-04-26 COMEX Recommandation-MODCA3, avril 2017, 2 pages.
2017-07-24 COMEX Questions et commentaires-MODCA4, juillet 2017, 3 pages.
2018-02-06 COMEX Recommandation-MODCA4, février 2018, 2 pages.
2018-10-31 COMEX Recommandation-MODCA6, octobre 2018, 2 pages.
2018-12-10 COMEX Recommandation-MODCA7, décembre 2018, 2 pages.
2019-07-24 COMEX Questions et commentaires-MODCA9, juillet 2019, 4 pages.
2019-05-08 COMEX Recommandation-MODCA9A, mai 2019, 1 page.

Tableau du MELCC

Accès aux certificats d'autorisation (CA), aux modifications au CA et aux attestations de non-assujettissement depuis le 1er janvier 2000

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